Esperanto Lyon

Article 2 – Affiliation 

Espéranto Lyon, en tant qu’Association,  adhère à l’association nationale Espéranto France anciennement nommée Union Française pour l’Espéranto, agréée le 20 mai 1950 par le Ministère de l’Education Nationale.

Article 3 – Siège social  

L’Association a son siège à La Maison des Associations de Lyon 01 située au 7, Rue Major Martin.

Le siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec obligation d’en informer les autorités compétentes, ainsi que les membres par courrier postal ou électronique.

Article 4 – Annexes 

L’Association peut créer des annexes et déléguer aux responsables de celles-ci le pouvoir d’intervenir en son nom auprès de toutes instances officielles. Ces annexes n’ont aucune autonomie juridique ni financière et fonctionnent sous l’entière responsabilité d’Espéranto Lyon. Les membres des annexes doivent impérativement être membres de l’association, dont elles font partie intégrante.

La dénomination des annexes pour les arrondissements de Lyon se fait en ajoutant le numéro de l’arrondissement au nom de l’association (par exemple : Espéranto Lyon 2, Espéranto Lyon 3, etc.). La dénomination des annexes pour les villes de la région lyonnaise se fait en ajoutant le nom de la ville à celui de l’association (Espéranto Lyon – Villeurbanne, Espéranto Lyon – Vénissieux, etc.). 

La nomination du responsable de l’annexe doit être approuvée par le Conseil d’Administration. Celui-ci doit justifier de sa résidence dans la circonscription de l’annexe créée. Son adresse personnelle pourra être l’adresse officielle de l’annexe.

Article 5 – Admission et radiation 

Peut devenir membre de l’Association toute personne ou association dont les objectifs sont compatibles avec ceux d’Espéranto Lyon. Chaque membre, à jour de sa cotisation, dispose d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale. Chaque adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Les membres sont admis sous réserve des conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans à la date de la demande, ou, pour les mineurs, fournir une autorisation parentale.
• Adhérer aux présents statuts, disponibles sur demande, et consultables sur le site internet de l’Association.
• S’acquitter de la cotisation annuelle.
• S’agissant d’une organisation ou d’une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner chaque année la personne qui la représentera au sein de l’Association.

La qualité de membre de l’Association se perd dans les cas suivants :

• Par démission.
• Par décès.
• Par non-paiement de la cotisation annuelle, après rappel du trésorier.
• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après audition du membre concerné, qui sera informé de la procédure par lettre, au moins quinze jours avant l’audience.

Article 6 – Ressources de l’Association 

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
• Les droits éventuels d’inscription aux cours ou stages d’espéranto ;
• Les recettes occasionnelles issues, par exemple, de la vente de livres journaux, brochures, insignes, ou encore de l’organisation de fêtes, manifestations culturelles, conférences, tombolas, etc. ;
• Les dons, subventions et libéralités reçus ;
• Toute autre ressource autorisée par la réglementation en vigueur.

Les membres de l’Association ne peuvent percevoir aucune rémunération pour les fonctions qu’ils y exercent, sauf dispositions légales contraires. Toutefois, ils peuvent être remboursés des frais engagés dans l’intérêt de l’Association, sur présentation des justificatifs et après accord d’un membre du Bureau. Le rapport financier annuel devra en faire un état global.

Article 7 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins cinq membres, élus pour deux ans à la majorité des voix exprimées par l’Assemblée Générale. Le renouvellement s’effectue par moitié chaque année, selon un ordre initialement déterminé par tirage au sort.

En cas de décès, démission ou exclusion d’un membre du Conseil, ce dernier procède sans délai à sa cooptation. Le membre ainsi désigné exerce ses fonctions jusqu’à la plus proche Assemblée Générale, qui statue sur la ratification de sa nomination. Son mandat expire à la date initialement prévue pour le membre remplacé.

Peuvent être candidats au Conseil uniquement les personnes physiques majeures, adhérentes depuis au moins un an et disposant de l’intégralité de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas d’empêchement, le Conseil d’Administration peut confier à l’un de ses membres une mission particulière et temporaire engageant la responsabilité de l’Association. Pour des actes importants, il peut mandater l’un de ses membres pour œuvrer conjointement avec le/la Président(e).

Le Conseil d’Administration autorise le/la Président(e), le/la Trésorier(ère) ou, en cas d’empêchement, un autre de ses membres à engager l’Association à court terme auprès des organismes financiers. Il se réserve seul le pouvoir d’engager l’Association financièrement à long terme, sous réserve de l’aval de l’Assemblée Générale.

Article 8 – Le Bureau et les Responsabilités

Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(ère). 

L’élection du Bureau peut se dérouler à bulletin secret sur demande d’un membre du Conseil d’Administration. 

Sur demande expresse du Bureau, le Conseil d’Administration peut également nommer : 

• un(e) Président(e) suppléant(e) ;
• un(e) Secrétaire suppléant(e) ;
• un(e) Trésorier(ère) suppléant(e).

Ces suppléants ne siègent qu’en cas d’empêchement du titulaire.

Le Conseil d’Administration peut attribuer le titre de Président(e) d’Honneur à une personne physique en reconnaissance des services éminents qu’elle a rendus à l’association. Ce titre est attribué à titre permanent, mais l’Assemblée Générale peut en décider autrement par la suite. Ce titre permet d’assister aux réunions du Conseil d’Administration avec une voix consultative, sans toutefois prendre part aux votes.

Le Bureau établit le calendrier des réunions (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblées) et le porte à la connaissance des adhérents par tout moyen.

Il peut constituer, pour certaines questions, des Commissions dont les membres peuvent être choisis en dehors du Conseil d’Administration.

Le Bureau peut prendre toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association, mais il doit en informer le Conseil d’Administration lors de la réunion suivante.

L’exercice comptable débute chaque année le 1er janvier.

Les attributions des membres du Bureau sont les suivantes :

• Le/la Président(e) :
  • Agit sous le contrôle de l’Assemblée Générale ;
  • Reçoit ses pouvoirs du Conseil d’Administration ;
  • Assume la responsabilité juridique de l’Association ;
  • Représente l’Association auprès de toute autorité compétente ;
  • Engage des actions en justice au nom de l’Association, avec l’accord du Conseil d’Administration ;
  • Préside les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau ainsi que les Assemblées Générales (avec possibilité de délégation) ;
  • Prépare ou fait préparer tous les documents et rapports nécessaires au bon fonctionnement de l’Association ;
  • En cas de partage égal des voix lors d’un vote, la voix du (ou de la) Président(e) est prépondérante et départage le vote.
• Le/la Secrétaire :
  • Rédige et conserve les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ;
  • Soumet chaque procès-verbal à l’approbation de la séance suivante
  • Prépare les documents administratifs conformes à la législation en vigueur, sous réserve de l’avis du (ou de la) la Président(e) ;
  • Rédige et expédie la correspondance, après accord du/de la Président(e) ;
  • Envoie les convocations ;
  • Assure la tenue et la conservation des archives.
• Le/la Trésorier(ère) :
  • Assure la tenue de la comptabilité de l’Association ;
  • Tient à jour les livres de comptes ;
  • Vérifie la conformité des dépenses avec les décisions du Conseil d’Administration ;
  • Contrôle les pièces comptables et veille à leur justification ;
  • Établit les comptes annuels destinés à l’Assemblée Générale ;
  • Prépare les budgets prévisionnels ;
  • Gère la liste des adhérents et la met à disposition du/de la Secrétaire ;
  • Assure la gestion et la garde des fonds sous le contrôle du (ou de la) Président(e).

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit en présence, ou en vidéoconférence, ces deux modalités pouvant être combinées. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, par voie postale ou électronique, ou à la demande d’un tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, la présence d’au moins un tiers plus un de ses membres est requise.

Un membre empêché peut se faire représenter en donnant son pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration. Cependant, un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. 

L’absence injustifiée d’un membre à trois réunions consécutives, sauf cas de force majeure (maladie, éloignement professionnel, etc.), pourra être considérée par le Conseil d’Administration comme une démission de fait.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, en présence ou en vidéoconférence, les deux options pouvant être combinées. Elle est composée de tous les membres de l’Association âgés de 16 ans ou plus.

La convocation est adressée à tous les membres par courrier postal ou électronique, au moins trente jours francs avant la date fixée. Tout membre souhaitant soumettre une proposition à l’Assemblée Générale doit le faire par écrit, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion, afin que celle-ci puisse être inscrite à l’ordre du jour. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est établi par le Conseil d’Administration. 

La convocation est accompagnée :

• du rapport d’activité ;
• du rapport financier ;
• des textes des motions qui seront soumises ;
• d’un pouvoir à remplir par le membre qui souhaiterait être représenté à l’Assemblée ;
• de la liste des membres de l’Association qui se portent candidats au renouvellement du Conseil d’Administration ;
• si nécessaire, d’une notice explicative sur des modalités particulières liées à l’organisation de l’Assemblée Générale.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres :

• prennent connaissance des rapports du Conseil d’Administration, notamment les rapports d’activité et financier ;
• approuvent les comptes de l’exercice écoulé ;
• adoptent le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
• délibèrent sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ;
• renouvellent ou élisent les membres du Conseil d’Administration dont les mandats arrivent à expiration.

Les votes de l’Assemblée Générale Ordinaire se font à la majorité relative des membres présents ou représentés, pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Le vote par correspondance est autorisé exclusivement pour l’élection des membres du Conseil d’Administration. 

Tout membre de l’Association à jour de sa cotisation peut se faire représenter à l’Assemblée. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois mandats. Les votes des assemblées sont faits à la majorité relative des présents et représentés, sauf dispositions particulières prévues aux statuts.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9. La convocation leur est faite par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours francs avant la date fixée.

La convocation est accompagnée  : 

• des textes des motions qui seront soumises ;
• d’un pouvoir à remplir par le membre qui souhaiterait  être représenté à l’Assemblée.

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts de l’Association.

Article 12 – Dissolution 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’Association par un vote réunissant un quorum d’au moins trois-quarts des membres inscrits, à jour de leurs obligations d’adhérent, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. La décision pourra alors être prise à la majorité relative.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif de l’Association sera obligatoirement dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les actifs restants devront être attribués à une autre association poursuivant des objectifs similaires ou à une œuvre d’intérêt général, selon un choix déterminé par vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 – Activités de l’Association 

Les activités de l’Association, conformément à ses objectifs, sont notamment :

• L’organisation de cours d’espéranto, la préparation aux examens et la tenue d’examens officiels ;
• La diffusion d’informations relatives à l’espéranto, par tout moyen ;
• Le prêt et la vente d’ouvrages en espéranto, ainsi que de tout autre document ou support s’y rapportant ;
• L’édition, la création et la distribution de documents divers (imprimés, audiovisuels, numériques) destinés à promouvoir la langue ;
• La tenue de conférences en espéranto, portant sur des sujets variés ;
• L’organisation de rencontres, de colloques et d’événements espérantistes, y compris des congrès nationaux ou internationaux ;
• La mise en place d’expositions ou la participation à des manifestations extérieures à caractère culturel, destinées à faire connaître l’espéranto et sa culture ;
• Le développement de partenariats avec d’autres associations, institutions culturelles ou linguistiques, afin de favoriser les échanges, la formation et la coopération internationale ;
• Et, plus généralement, toute autre action non explicitement mentionnée ci-dessus, pourvu qu’elle contribue à la réalisation des objectifs de l’Association.

Ces actions peuvent être proposées par tout adhérent, sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration.

L’Association ne pourra en aucun cas soutenir ou diffuser les idées d’une organisation politique ou religieuse.

Adopté en assemblée générale Extraordinaire à Lyon, le 11 mars 2025.